TotalEnergies fait appel de sa condamnation pour manquement à son devoir de vigilance

Le tribunal judiciaire de Paris a estimé le 25 juin que le plan de vigilance actuel du géant pétrogazier était "incomplet", lui accordant six mois pour se mettre en conformité. Le devoir de vigilance, introduit dans le droit français en 2017, impose aux grandes entreprises de publier un document car...

Redirecting to full article...