Dieselgate : une décision historique de la Cour de cassation ouvre la voie à de nouvelles contestations

La Cour de cassation a rendu la première décision en France sur le délai de prescription pour les poursuites au civil dans l’affaire du « dieselgate », ouvrant la voie à de nouvelles actions en justice, et s’appuyant pour la première fois sur la Charte de l’environnement....

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