Règles plus strictes, délais plus courts.... La ministre Annelies Verlinden souhaite réviser les règles de récusation: «Il ne faut pas que ces procédures soient considérées comme un moyen d’obstruction»
La ministre de la Justice, Annelies Verlinden (CD&V) veut éviter que le droit de récusation soit utilisé de façon abusive pour retarder des procès. Elle propose donc des règles plus strictes, des délais plus courts et la possibilité de poursuivre le procès malgré une demande en récusation....
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