Tragédie de Crans-Montana : la justice française refuse de saisir les biens des Moretti
La justice française a refusé d’exécuter une demande suisse visant à saisir les biens des propriétaires d’un bar de Crans-Montana, estimant qu’elle ne respectait pas les conditions légales faute de lien direct avec l’infraction et d’accord international applicable....
Redirecting to full article...